Permis de construire Locaux N° 9711281521130

Permis de construire n° 9711281521130 à Sainte-Anne pour 28 m² de locaux, 42 Boulevard Ibene Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 9711281521130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Boulevard Ibene Bourg, le permis de construire n° 9711281521130 a été délivré le 7 janvier 2016 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP465. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281521130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Boulevard Ibene Bourg, à Sainte-Anne (97180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281521130, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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