Permis de construire Logement N° 9711281521118

Permis de construire n° 9711281521118 à Sainte-Anne pour 104 m² de logement, Voie Communal Seo

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 9711281521118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281521118 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Voie Communal Seo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2081. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seo

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281521118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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