Permis de construire Logement N° 9711281421084

Permis de construire n° 9711281421084 à Sainte-Anne pour 94 m² de logement, Poirier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 9711281421084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281421084, délivré le 12 août 2014 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Poirier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 340 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2018, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Poirier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 340 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LÈS-GONESSE (95140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281421084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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