Déclaration préalable Locaux N° 9711282500173

Déclaration préalable n° 9711282500173 à Sainte-Anne pour 178 m² de locaux, Poirier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 9711282500173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 décembre 2025 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711282500173 porte sur un projet situé Poirier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK425. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 361 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Locaux 29 m² 29 m² 89 m² 0 m² 29 m² 89 m² 118 m²
Total 89 m² 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
dont Entrepôt 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 29 m² 89 m² 0 m² 29 m² 89 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282500173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Poirier, à Sainte-Anne (97180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282500173, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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