Permis de construire Logement N° 9711281321184

Permis de construire n° 9711281321184 à Sainte-Anne pour 163 m² de logement, Poirier de Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 9711281321184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281321184 a été délivré le 12 novembre 2013 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Poirier de Gissac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 525 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Poirier de Gissac, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2022. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
23/10/2022
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281321184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 23/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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