Permis de construire n° 9711281321184 à Sainte-Anne pour 163 m² de logement, Poirier de Gissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 9711281321184
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281321184 a été délivré le 12 novembre 2013 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Poirier de Gissac.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 525 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Poirier de Gissac, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2022. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281321184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 308 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Poirier de Gissac à Sainte-Anne (97180)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Poirier de Gissac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.