Permis de construire Logement N° 97112518SF147

Permis de construire n° 97112518SF147 à Saint-François pour 103 m² de logement, Lotissement Domaine de Sa

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 21 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112518SF147 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2018, pour un projet situé Lotissement Domaine de Sa.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 009 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 1793. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 009 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 août 2018
Date de dépôt 29/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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