Permis de construire Locaux N° 97112518SF136

Permis de construire n° 97112518SF136 à Saint-François pour 213 m² de locaux, Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF136

Demandeur

CAP NORD 658

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF136, délivré le 22 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Seze. Le projet est porté par CAP NORD 658.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 804 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 508. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 213 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 804 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 213 m² de commerce et activités de service (dont 213 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP NORD 658, une société en nom collectif (SNC) basée aux Trois-Îlets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

CAP NORD 658

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843757402
SIRET
84375740200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES TROIS-ÎLETS (97229)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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