Permis de construire n° 97112517SF114 à Saint-François pour 7 120 m² de locaux, Vezoux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 97112517SF114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112517SF114 a été délivré le 14 août 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Vezoux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 45 486 m², le programme représente 7 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 715. Sur la même voie, Vezoux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 272 m² à 15 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Locaux | 7 312 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 14 432 m² |
| Total | 8 272 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 15 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 312 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 14 432 m² |
| Total locaux | 7 312 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 14 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112517SF114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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