Permis de construire Mixte N° 97112516SF181

Permis de construire n° 97112516SF181 à Saint-François pour 540 m² de logement et locaux, Cayenne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 97112516SF181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112516SF181 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Cayenne.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 8 des 12 logements sont des T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 277 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement. S'y ajoutent 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 1017. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, Cayenne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 277 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 350 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 - - - - 12
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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