Permis de construire n° 97112517SF063 à Saint-François pour 64 m² de logement, Bois Bragelogne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 97112517SF063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112517SF063 a été délivré le 3 novembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bois Bragelogne.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 753. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Bois-Bragelogne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 226 m² |
| Total | 162 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112517SF063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BO 753 à Saint-François (97118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bois-Bragelogne à Saint-François (97118)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Bois-Bragelogne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.