Permis de construire n° 97112516SF100 à Saint-François pour 289 m² de locaux, Loyette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 97112516SF100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112516SF100 a été délivré le 4 novembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Loyette.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 600 m², le programme représente 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 678. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Loyette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112516SF100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 678 à Saint-François (97118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Loyette à Saint-François (97118)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Loyette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.