Permis de construire Logement N° 97112517SF039

Permis de construire n° 97112517SF039 à Saint-François pour 60 m² de logement, Labarthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 97112517SF039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112517SF039 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Labarthe.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 167 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2017, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 543. Sur la même voie, Labarthe, la base recense 39 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 167 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 168 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 162 m²
Total 168 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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