Permis de construire Mixte N° 9711252500153

Permis de construire n° 9711252500153 à Saint-François pour 672 m² de logement et locaux, Labarthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 9711252500153

Demandeur

L'HELIOTROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711252500153 porte sur un projet situé Labarthe. L'HELIOTROPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. La surface se répartit entre 328 m² d'habitation et 344 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 144 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HELIOTROPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
850948696
SIRET
85094869600024
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252500153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Labarthe, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'HELIOTROPE et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 328 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252500153, déposé en mairie de Saint-François.

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