Permis de construire n° 97112516SF113 à Saint-François pour 1 517 m² de locaux, Saint - Jacques
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 97112516SF113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112516SF113, délivré le 21 novembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Saint - Jacques.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 824 m² |
| Total | 2 307 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 307 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 824 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 3 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112516SF113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |