Permis de construire Logement N° 97112516SF097

Permis de construire n° 97112516SF097 à Saint-François pour 101 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 97112516SF097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112516SF097 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 737 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 726. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 737 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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