Permis de construire Logement N° 97112516SF107

Permis de construire n° 97112516SF107 à Saint-François pour 169 m² de logement, Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 97112516SF107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112516SF107 a été délivré le 1 septembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Seze.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 005 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/05/2018
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 50,0 % - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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