Permis de construire Logement N° 97112514SF135

Permis de construire n° 97112514SF135 à Saint-François pour 159 m² de logement, Desvarieux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 97112514SF135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF135 porte sur un projet situé Desvarieux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 157 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 102. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Desvarieux, la base recense 41 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 157 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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