Permis de construire n° 97112514SF129 à Saint-François pour 30 m² de logement, La Rocade
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PC n° 97112514SF129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112514SF129, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé La Rocade.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 310. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |