Permis de construire Logement N° 97112514SF059

Permis de construire n° 97112514SF059 à Saint-François pour 52 m² de logement, Bien Desire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 97112514SF059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF059 porte sur un projet situé Bien Desire.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 539 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 1631. La base compte 56 autres dossiers pour la même voie, Bien-Desire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 539 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 539 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 198 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 250 m²
Total 198 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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