Permis de construire Logement N° 97112513SF079

Permis de construire n° 97112513SF079 à Saint-François pour 1 175 m² de logement, Courcelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 97112513SF079

Demandeur

SCI MUSSANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF079 porte sur un projet situé Courcelle. Le projet est porté par SCI MUSSANDA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 8 logements individuels et 12 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 000 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 552. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 6 - - 20
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUSSANDA, dont l'adresse déclarée est au Moule. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MUSSANDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537797953
SIRET
53779795300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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