Permis de construire n° 97112513SF079 à Saint-François pour 1 175 m² de logement, Courcelle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 97112513SF079
Demandeur
SCI MUSSANDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF079 porte sur un projet situé Courcelle. Le projet est porté par SCI MUSSANDA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 8 logements individuels et 12 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 000 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 552. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 6 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 30,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUSSANDA, dont l'adresse déclarée est au Moule. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MUSSANDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537797953
- SIRET
- 53779795300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112513SF079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |