Permis de construire n° 97112513SF162 à Saint-François pour 168 m² de locaux, Desvarieux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 97112513SF162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112513SF162 a été délivré le 26 novembre 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Desvarieux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 947 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 1116. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Desvarieux, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 918 m² à 2 086 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| Locaux | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 336 m² |
| Total | 1 918 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 336 m² |
| Total locaux | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112513SF162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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