Permis de construire Logement N° 97112513SF129

Permis de construire n° 97112513SF129 à Saint-François pour 44 m² de logement, Cayenne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 97112513SF129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF129 a été délivré le 27 novembre 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Cayenne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 591 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2013, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 739. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, Cayenne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/02/2014
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 591 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
Total 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 15/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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