Permis de construire Logement N° 97112513SF037

Permis de construire n° 97112513SF037 à Saint-François pour 21 m² de logement, Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 97112513SF037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF037 a été délivré le 16 avril 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Bellevue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 911 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 573, BE 571. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, Bellevue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 573 BE 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 911 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 124 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 145 m²
Total 124 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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