Permis de construire n° 97112513SF033 à Saint-François pour 90 m² de logement, Sainte Marthe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 97112513SF033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF033 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Sainte Marthe.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 145. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, Sainte-Marthe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 800 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 244 m² à 334 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
| Total | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112513SF033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Sainte-Marthe à Saint-François (97118)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Sainte-Marthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.