Permis de construire Logement N° 97112513SF033

Permis de construire n° 97112513SF033 à Saint-François pour 90 m² de logement, Sainte Marthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 97112513SF033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF033 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Sainte Marthe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 145. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, Sainte-Marthe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2013
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 800 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 244 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 334 m²
Total 244 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 334 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 16/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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