Permis de construire Logement N° 97112513SF022

Permis de construire n° 97112513SF022 à Saint-François pour 262 m² de logement, route Touristique Daube

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 97112513SF022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF022 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé route Touristique Daube.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 186 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 232. Sur la même voie, route Touristique Daube, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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