Permis de construire n° 97112513SF018 à Saint-François pour 123 m² de locaux, La Pointe des Chateaux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 16 avril 2013
Dossier PC n° 97112513SF018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112513SF018, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé La Pointe des Chateaux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 515 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 309, AO 311. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, La Pointe des Chateaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 515 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112513SF018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Pointe des Chateaux à Saint-François (97118)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Pointe des Chateaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.