Permis de construire Logement N° 97112513SF015

Permis de construire n° 97112513SF015 à Saint-François pour 156 m² de logement, Residence ""Belle Allee""

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 97112513SF015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence ""Belle Allee"", le permis de construire n° 97112513SF015 a été délivré le 15 février 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE145, BE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE145 BE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 118 m² 38 m² 0 m² 38 m² 118 m² 210 m²
Total 92 m² 118 m² 38 m² 0 m² 38 m² 118 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence ""Belle Allee"", à Saint-François (97118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112513SF015, déposé en mairie de Saint-François.

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