Déclaration préalable Logement N° 9711251100051

Déclaration préalable n° 9711251100051 à Saint-François pour 8 m² de logement, Dubedou (Saint-Louis)

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 9711251100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711251100051 a été accordée le 11 février 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dubedou (Saint-Louis).

Cette déclaration préalable porte sur une résidence pour personnes handicapées de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 945 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 490. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 945 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2013
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 945 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 104 m²
Total 96 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251100051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 11/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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