Permis de construire Locaux N° 97112417*0068

Permis de construire n° 97112417*0068 à Saint-Claude pour 630 m² de locaux, 424 Rue Joseph Pitat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 97112417*0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112417*0068, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 424 Rue Joseph Pitat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI723, BI724, BI727. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 372 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI723 BI724 BI727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 445 m² 185 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 185 m² 445 m² 185 m² 0 m² 185 m² 445 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 445 m² 185 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 185 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112417*0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 424 Rue Joseph Pitat, à Saint-Claude (97120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112417*0068, déposé en mairie de Saint-Claude.

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