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Permis de construire Mixte N° 97112416*0025

Permis de construire n° 97112416*0025 à Saint-Claude pour 276 m² de logement et locaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PC n° 97112416*0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112416*0025 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 210 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX605, AX603, AX511. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 799 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX605 AX603 AX511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 256 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 46 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112416*0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 210 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112416*0025, déposé en mairie de Saint-Claude.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

PC n°97112416*0020 Logement Annulé
192 Rte De Choisy
Saint-Claude (97120)
Nouvelle construction
18 juil. 2016 424 m² SDP
PC n°97112416*0021 Logement Terminé
134 Rue Barolet Bourg
Saint-Claude (97120)
Nouvelle construction
28 juil. 2016 151 m² SDP
PC n°97112416*0022 Logement Autorisé
8 Rue Albert Walter Roussel
Saint-Claude (97120)
Extension sans transformation
28 juil. 2016 39 m² SDP
PC n°97112416*0026 Logement Autorisé
Morin
Saint-Claude (97120)
Nouvelle construction
28 juil. 2016 31 m² SDP
PC n°97112416*0027 Logement Terminé
Rue Leandre Sulle Gallard
Saint-Claude (97120)
Nouvelle construction
05 août 2016 84 m² SDP
PC n°97112416*0031 Logement Terminé
Saint-Claude (97120)
Nouvelle construction
05 août 2016 104 m² SDP

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