Permis d'aménager n° 97112419*0002 à Saint-Claude pour un terrain de 8 261 m², Rte De Cheminee Gallard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 97112419*0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97112419*0002 porte sur un projet situé Rte De Cheminee Gallard.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX603, AX605. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gallard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97112419*0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |