Permis de construire n° 9711221620025 à Port-Louis pour 74 m² de logement, 33 Zac De Rodrigue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 9711221620025
Demandeur
LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711221620025, délivré le 1 août 2016 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 33 Zac De Rodrigue. Le projet est porté par LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1163. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380053876
- SIRET
- 38005387600039
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711221620025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |