Permis de construire Logement N° 9711072500047

Permis de construire n° 9711072500047 à Capesterre-Belle-Eau pour 72 m² de logement, 74 Residence La Plantation Be

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 9711072500047

Demandeur

LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072500047 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 74 Residence La Plantation Be. La demande émane de LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380053876
SIRET
38005387600021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Residence La Plantation Be, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE et accordée le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072500047, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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