Permis de construire Locaux N° 9711212410008

Permis de construire n° 9711212410008 à Pointe-Noire pour 83 m² de locaux, route de Gommiers Gommiers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 9711212410008

Demandeur

SEDYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212410008 a été délivré le 16 mai 2024 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route de Gommiers Gommiers. Le projet est porté par SEDYS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 825 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2024, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 526. La voie, route de Gommiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
02/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gommiers

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 58 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 102 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²
Total 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEDYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pointe-Noire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831469663
SIRET
83146966300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Autres dossiers de SEDYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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