Permis de construire Locaux N° 9711212410008

Permis de construire n° 9711212410008 à Pointe-Noire pour 83 m² de locaux, Route De Gommiers Gommiers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 9711212410008

Demandeur

SEDYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gommiers Gommiers, le permis de construire n° 9711212410008 a été délivré le 16 mai 2024 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SEDYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI526. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
02/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gommiers

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²
Total 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831469663
SIRET
83146966300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gommiers Gommiers, à Pointe-Noire (97116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEDYS et accordé le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212410008, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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