Permis de construire Logement N° 9711212010032

Permis de construire n° 9711212010032 à Pointe-Noire pour 51 m² de logement, route de Gommiers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 9711212010032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212010032 a été délivré le 6 janvier 2020 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé route de Gommiers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gommiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2020
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 62 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 113 m²
Total 62 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212010032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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