Permis de construire Locaux N° 9711212110020

Permis de construire n° 9711212110020 à Pointe-Noire pour 479 m² de locaux, Rue Raie D'eau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 9711212110020

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Raie D'eau, le permis de construire n° 9711212110020 a été délivré le 25 mai 2021 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200014447
SIRET
20001444700011
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Raie D'eau, à Pointe-Noire (97116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GESTION D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE et accordée le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711212110020, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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