Permis de construire n° 9711212010027 à Pointe-Noire pour 28 m² de logement, 38 chemin de Gros Morne Les Jardins d'Acomat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 9711212010027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711212010027, délivré le 10 octobre 2020 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 38 chemin de Gros Morne Les Jardins d'Acomat.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 0 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gros Morne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins D'acomat
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 28 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 420 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 29 m² |
| Total | 1 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711212010027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 242 à Pointe-Noire (97116)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gros Morne à Pointe-Noire (97116)
L’autre dossier recensé chemin de Gros Morne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.