Permis de construire Logement N° 9711212010027

Permis de construire n° 9711212010027 à Pointe-Noire pour 28 m² de logement, 38 chemin de Gros Morne Les Jardins d'Acomat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 9711212010027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212010027, délivré le 10 octobre 2020 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 38 chemin de Gros Morne Les Jardins d'Acomat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 0 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gros Morne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
10/10/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D'acomat

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 28 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 420 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 m² à 29 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 29 m²
Total 1 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212010027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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