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Permis de construire Mixte N° 9711212010019

Permis de construire à Pointe-Noire pour 2 871 m² de logement et locaux - Redeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 890 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Redeau, Pointe-Noire (97116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212010019, instruit par la commune de Pointe-Noire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 9711212010019

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711212010019, délivré le 16 octobre 2020 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Redeau, Pointe-Noire (97116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 890 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN310.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 890 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 871 m²

Surface totale après

2 871 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redeau

Territoires administratifs

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 649 m²	2 649 m²	2 649 m²
Locaux	222 m²	222 m²	222 m²
Total	2 871 m²	2 871 m²	2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	41
Individuels groupés	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	18	9	-	-	37
-	27,0 %	48,6 %	24,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29
Accession sociale (hors PTZ)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303121255
SIRET: 30312125500028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711212010019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 890 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Redeau, Pointe-Noire (97116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE et accordé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4, dont 29 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212010019, instruit par la commune de Pointe-Noire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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