Permis de construire Mixte N° 9711212010019

Permis de construire n° 9711212010019 à Pointe-Noire pour 2 871 m² de logement et locaux, Redeau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 9711212010019

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711212010019 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé Redeau. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 890 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 890 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 871 m²

Surface totale après

2 871 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redeau

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 2 649 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 9 - - 37
- 27,0 % 48,6 % 24,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303121255
SIRET
30312125500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212010019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 890 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Redeau, à Pointe-Noire (97116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212010019, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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