Permis de construire Locaux N° 9711212010020

Permis de construire n° 9711212010020 à Pointe-Noire pour 3 976 m² de locaux, route de Mahault Mahault

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 9711212010020

Demandeur

HOPITAL DANIEL BEAUPERTHUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212010020, délivré le 11 février 2021 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route de Mahault Mahault. HOPITAL DANIEL BEAUPERTHUY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1. Sur la même voie, route de Mahault, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 330 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

3 976 m²

Variation nette

+3 089 m²

Surface totale après

4 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mahault

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 976 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 732 m² à 4 821 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 3 976 m² 0 m² 887 m² 0 m² 3 089 m² 4 821 m²
Total 1 732 m² 3 976 m² 0 m² 887 m² 0 m² 3 089 m² 4 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 732 m² 3 976 m² 0 m² 887 m² 0 m² 3 089 m² 4 821 m²
Total locaux 1 732 m² 3 976 m² 0 m² 887 m² 0 m² 3 089 m² 4 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL DANIEL BEAUPERTHUY, dont l'adresse déclarée est à Pointe-Noire. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

HOPITAL DANIEL BEAUPERTHUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269710398
SIRET
26971039800018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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