Permis de construire Mixte N° 9711212010016

Permis de construire n° 9711212010016 à Pointe-Noire pour 548 m² de logement et locaux, 5906 Rue Des Courbarils Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 9711212010016

Demandeur

LES CLARIMADES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212010016, délivré le 4 février 2021 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 5906 Rue Des Courbarils Le Bourg. LES CLARIMADES IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLARIMADES IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819135609
SIRET
81913560900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Autres dossiers de LES CLARIMADES IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5906 Rue Des Courbarils Le Bourg, à Pointe-Noire (97116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CLARIMADES IMMO et accordée le 4 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711212010016, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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