Permis de construire n° 9711211410022 à Pointe-Noire pour 108 m² de locaux, 200 Rue Baudot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 9711211410022
Demandeur
D.S.P.L FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Rue Baudot, le permis de construire n° 9711211410022 a été délivré le 27 novembre 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe). D.S.P.L FOOD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO558, AO557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 319 m² |
| Total | 211 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 211 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 319 m² |
| Total locaux | 211 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S.P.L FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500828835
- SIRET
- 50082883500016
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |