Permis de construire n° 9711211410015 à Pointe-Noire pour 1 987 m² de locaux, Baillargent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 9711211410015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711211410015 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Baillargent.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 221 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 596. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 987 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 102 m² à 2 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 1 987 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 452 m² |
| Total | 1 102 m² | 1 987 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 1 987 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 1 987 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211410015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 596 à Pointe-Noire (97116)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.