Permis de construire Logement N° 9711211310044

Permis de construire n° 9711211310044 à Pointe-Noire pour 238 m² de logement, Rte D Acomat Dupot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 9711211310044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211310044, délivré le 11 février 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rte D Acomat Dupot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE461. Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dupot

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Acomat Dupot, à Pointe-Noire (97116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211310044, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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