Permis de construire Logement N° 9711211310037

Permis de construire n° 9711211310037 à Pointe-Noire pour 129 m² de logement, Les Rochers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 9711211310037

Demandeur

VILLAS GWADA SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211310037, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Rochers. La demande émane de VILLAS GWADA SOLEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE430. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 193 m²
Total 64 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS GWADA SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539783894
SIRET
53978389400014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rochers, à Pointe-Noire (97116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAS GWADA SOLEIL ; la décision est intervenue le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711211310037, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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