Permis de construire Logement N° 9711211310037

Permis de construire n° 9711211310037 à Pointe-Noire pour 129 m² de logement, Les Rochers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 9711211310037

Demandeur

VILLAS GWADA SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211310037, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Rochers. La demande émane de VILLAS GWADA SOLEIL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les T2 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représentait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 430. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 64 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 193 m²
Total 64 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLAS GWADA SOLEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pointe-Noire. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

VILLAS GWADA SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539783894
SIRET
53978389400014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2012
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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