Permis de construire n° 9711211310037 à Pointe-Noire pour 129 m² de logement, Les Rochers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 9711211310037
Demandeur
VILLAS GWADA SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711211310037, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Rochers. La demande émane de VILLAS GWADA SOLEIL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les T2 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représentait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 430. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 64 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 193 m² |
| Total | 64 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAS GWADA SOLEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pointe-Noire. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
VILLAS GWADA SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539783894
- SIRET
- 53978389400014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211310037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |