Permis de construire Logement N° 9711211310022

Permis de construire n° 9711211310022 à Pointe-Noire pour 168 m² de logement, Acomat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 9711211310022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Acomat, le permis de construire n° 9711211310022 a été délivré le 21 août 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD267. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acomat

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Acomat, à Pointe-Noire (97116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211310022, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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