Permis de construire Mixte N° 9711202231008

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 2 926 m² de logement et locaux - 35 Rue Frebault

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 9711202231008

Demandeur

POINT 54

Cette page présente le permis de construire n° 9711202231008, délivré le 16 novembre 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 35 Rue Frebault, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINT 54. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

4 249 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

3 649 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m²
Locaux 2 786 m² 0 m² 1 463 m² 600 m² 1 463 m² 0 m² 2 186 m²
Total 4 249 m² 0 m² 2 926 m² 600 m² 2 926 m² 0 m² 3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 270 m² 0 m² 932 m² 338 m² 932 m² 0 m² 932 m²
Commerce et services 1 516 m² 0 m² 531 m² 262 m² 531 m² 0 m² 1 254 m²
Total locaux 2 786 m² 0 m² 1 463 m² 600 m² 1 463 m² 0 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 1 - - 20
- 55,0 % 40,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT 54

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344684725
SIRET
34468472500031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202231008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Frebault, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POINT 54 et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202231008, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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