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Permis de construire Mixte N° 9711202131015

Permis de construire n° 9711202131015 à Pointe-à-Pitre pour 133 m² de logement et locaux, 90 Rue Nozieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Rue Nozieres, à Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ZHANG ET ASSOCIES et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202131015, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 9711202131015

Demandeur

SCI ZHANG ET ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711202131015 porte sur un projet situé 90 Rue Nozieres. Le projet est porté par SCI ZHANG ET ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	86 m²	86 m²
Locaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total	133 m²	133 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZHANG ET ASSOCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440424620
SIRET: 44042462000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202131015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Rue Nozieres, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ZHANG ET ASSOCIES et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202131015, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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