Permis de construire Logement N° 97111924KA035

Permis de construire n° 97111924KA035 à Petit-Canal pour 207 m² de logement, Balin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 97111924KA035

Demandeur

NOSEL'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111924KA035 a été délivré le 2 septembre 2024 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Balin. Le projet est porté par NOSEL'S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSEL'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919149583
SIRET
91914958300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111924KA035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Balin, à Petit-Canal (97131).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOSEL'S et accordée le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111924KA035, déposé en mairie de Petit-Canal.

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