Permis de construire Logement N° 97111924KA033

Permis de construire n° 97111924KA033 à Petit-Canal pour 63 m² de logement, Chemin De L'anse Maurice

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 97111924KA033

Demandeur

I&M HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111924KA033 porte sur un projet situé Chemin De L'anse Maurice. Le dossier a été déposé par I&M HABITATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 120 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I&M HABITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901017723
SIRET
90101772300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111924KA033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'anse Maurice, à Petit-Canal (97131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I&M HABITATION et accordé le 22 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111924KA033, déposé en mairie de Petit-Canal.

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