Permis de construire Logement N° 97111921KA063

Permis de construire n° 97111921KA063 à Petit-Canal pour 67 m² de logement, Chemin De L'anse Maurice Lieudit Gros-Cap

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 97111921KA063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111921KA063 porte sur un projet situé Chemin De L'anse Maurice Lieudit Gros-Cap.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Gros-Cap

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111921KA063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L'anse Maurice Lieudit Gros-Cap, à Petit-Canal (97131).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111921KA063, déposé en mairie de Petit-Canal.

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